Avis Public

 

Loi sur les eaux navigables canadiennes

Éric Préville Je donne avis par la présente qu'une soumission a été ajoutée au registre en ligne Recherche de projet en commun, en vertu de la Loi sur les eaux navigable canadiennes ainsi que sa description.

 

Aux termes des paragraphes 4.1 et 9.1 de ladite loi,

Éric Préville a déposé auprès de Ministre des Transports, sur le registre en linge Recherche de projet commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 6137, une description de l'ouvrage suivant: filet

dans, sur, sous ou à travers du Bassin Louise au Village Nordik devant le numéro de lot 100 Quai Saint-André

Affiché à Québec, Québec en ce 21e jour de juillet, 2022

Éric Préville

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